Politique de Confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 23 juin 2025

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre application mobile et nos services associés.

1. Informations que nous collectons

Nous pouvons collecter des informations vous concernant de diverses manières. Les informations que nous pouvons collecter via l'application dépendent du contenu et des matériaux que vous utilisez, et comprennent :

1.1 Informations personnelles que vous nous fournissez :

• Données de compte : Lorsque vous créez un compte, nous pouvons collecter votre nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe haché, niveau de scolarité.
• Informations de profil : Toute information que vous choisissez d'ajouter à votre profil public, telle que votre photo de profil.
• Contenu généré par l'utilisateur : Tout texte, photos, messages et autres contenus que vous publiez, ou partagez via l'application.
• Communications : Les messages que vous envoyez à d'autres utilisateurs.

1.2 Informations que nous collectons automatiquement :

• Données d'utilisation : Informations sur la façon dont vous accédez et utilisez le Service, telles que votre activité dans l'application (par exemple les fonctionnalités que vous utilisez), les heures d'accès et la durée de vos sessions.
• Données techniques de l'appareil : Informations sur votre appareil mobile, dont le modèle de votre appareil, le système d'exploitation et sa version.

2. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons les informations collectées de diverses manières, notamment pour :

• Fournir et maintenir notre Service : Pour vous permettre d'accéder à l'application, de créer et de gérer votre compte, et d'utiliser toutes ses fonctionnalités.
• Améliorer notre Service : Pour comprendre comment vous et d'autres utilisateurs interagissent avec l'application, afin d'optimiser l'interface utilisateur, d'ajouter de nouvelles fonctionnalités et d'améliorer les performances.
• Développer de nouvelles fonctionnalités : Pour rechercher et développer de nouvelles fonctionnalités, produits et services.
• Communiquer avec vous : Pour vous envoyer des notifications importantes concernant le Service (mises à jour, informations de sécurité), des messages administratifs, des alertes de compte.
• Modérer le contenu et assurer la sécurité : Pour détecter, prévenir et répondre aux abus, aux spams, aux activités illégales et aux violations de nos conditions d'utilisation.

3. Comment vos informations sont partagées

Nous pouvons partager les informations que nous avons collectées à votre sujet dans certaines situations. Vos informations peuvent être divulguées comme suit :

3.1 Par vous :

• Contenu public : Le contenu que vous publiez publiquement (messages, photos) sera visible par d'autres utilisateurs du Service.
• Interactions avec d'autres utilisateurs : Les informations que vous partagez directement avec d'autres utilisateurs (via des messages privés, par exemple) sont partagées avec ces utilisateurs.

3.2 Par nous :

• Avec nos fournisseurs de services tiers : Nous pouvons partager vos informations avec des fournisseurs de services tiers qui effectuent des services en notre nom, tels que l'hébergement de données, l'analyse. Ces tiers ont accès à vos informations uniquement pour exécuter ces tâches en notre nom et sont contractuellement tenus de maintenir la confidentialité de ces informations.
• Pour des raisons légales : Nous pouvons divulguer vos informations si la loi l'exige ou si nous pensons de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour (1) se conformer à une obligation légale, (2) protéger et défendre les droits ou la propriété de La Grande Ecole du Droit, (3) prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles liés au Service, (4) protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public, ou (5) se protéger contre la responsabilité légale.

4. Vos choix et vos droits en matière de confidentialité

Vous disposez de certains droits concernant les informations que nous détenons à votre sujet :

• Accès à vos informations : Vous pouvez demander une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Correction de vos informations : Vous pouvez mettre à jour ou corriger les informations de votre compte directement dans l'application. Si vous rencontrez des difficultés, contactez-nous.
• Suppression de vos informations ("droit à l'oubli") : Vous pouvez demander la suppression de vos informations personnelles. Veuillez noter que la suppression peut entraîner la fermeture de votre compte et la perte de l'accès à certaines fonctionnalités. Certaines informations peuvent être conservées pour des raisons légales ou administratives.
• Opposition au traitement : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles pour certains motifs.
• Restriction du traitement : Vous avez le droit de demander la restriction du traitement de vos informations personnelles dans certaines circonstances.
• Portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les informations personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
• Retrait du consentement : Si nous traitons vos informations sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Cela n'affectera pas la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à application.ged@gmail.com Nous répondrons à votre demande conformément aux lois applicables.

4.1 Paramètres de l'appareil

La plupart des plateformes mobiles (iOS, Android) offrent des options pour contrôler la façon dont votre appareil collecte et partage certaines informations, telles que les services de localisation, les notifications push et les accès aux photos ou au microphone. Nous vous encourageons à explorer les paramètres de confidentialité de votre appareil.

5. Sécurité de vos informations

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est 100 % sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

6. Conservation des données

Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que votre compte est actif ou tant que cela est nécessaire pour vous fournir les services. Nous conserverons et utiliserons vos informations dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.

7. Confidentialité des enfants

Notre service n'est pas destiné aux enfants de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles identifiables auprès d'enfants de moins de 15 ans. Si vous avez moins de 15 ans, veuillez ne pas utiliser notre application ni fournir d'informations vous concernant. Si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu des informations personnelles d'un enfant de moins de 15 ans sans vérification du consentement parental, nous supprimerons ces informations. Si vous pensez que nous pourrions avoir des informations d'un enfant de moins de 15 ans, veuillez nous en faire part.

8. Liens vers d'autres services

Notre service peut contenir des liens vers des applications de tiers qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez redirigé vers l'application de ce tiers. Nous vous conseillons fortement de consulter la politique de confidentialité de chaque site ou application que vous visitez. Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers.

9. Modifications de cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page et en mettant à jour la "Date d'entrée en vigueur" en haut de cette politique. Nous pouvons également vous informer par e-mail ou via un avis visible sur notre Service avant que le changement ne devienne effectif. Il est conseillé de consulter cette politique de confidentialité périodiquement pour tout changement.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à : application.ged@gmail.com.

La Grande Ecole Du Droit, Faculté Jean Monnet, 54 boulevard Desgranges, 92330 Sceaux.